la France et la Grande Bretagne, tout-uitervenues des Conventions générales de Berne, en 1874, et de Paris, en 1878: or, dans ces deux derniers actes, qui ont opéré une complète révolution en matière postale et auxquels ont adhéré presque toutes les nations, il n'a été inséré aucune stipulation attribuant des privilèges spéciaux aux paquebots-poste.
Il n'est pas douteux que la Convention ne s'applique à tout paquebot, frété ou subventionné par l'un ou l'autre des deux gouvernements contractants pour le service postal, aussi bien dans les ports de la métropole que dans ceux de leurs possessions extra-européennes.
Que le bâtiment transporte, avec et en même temps que les dépêches, des passagers et des marchandises. C'est en ce sens que les stipulations de la Convention ont été interprétées par le Gouvernement Britannique. En ce qui concerne l'application de la Convention, nous le constatons nous-même comme l'Ambassade de France à Londres le maintient sur le terrain de la lettre du 12 Mai 1869.
Quant au troisième point, je m'expliquerai pas qu'une distinction aussi subtile que celle que la décision de la Cour de Hong Kong cherche à établir entre les navires et les paquebots-poste.
Le premier des considérants soulève une question constitutionnelle dont la solution appartient exclusivement au Gouvernement Britannique. Nous ne saurions laisser au Cabinet de Londres le soin de prendre les dispositions propres à en assurer l'exécution.
Sur le second point, il n'est pas douteux que la Convention s'applique à tout paquebot, frété ou subventionné par l'un ou l'autre des deux gouvernements contractants pour le service postal.
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has been re-written to meet the requirements as follows:la France et la Grande Bretagne, tout-uitervenues des Conventions générales de Berne, en 1874, et de Paris, en 1878: or, dans ces deux derniers actes qui ont opéré une complète révolution en matière postale et auxquels ont adhéré presque toutes les nations, il n'a été inséré aucune stipulation attribuant des privilèges spéciaux aux paquebots-poste.
Il n'est pas douteux que la Convention ne s'applique à tout paquebot, frété ou subventionné par l'un ou l'autre des deux gouvernements contractants pour le service postal, aussi bien dans les ports de la métropole que dans ceux de leurs possessions extra-européennes. Que le bâtiment transporte, avec et en même temps que les dépêches, des passagers et des marchandises. C'est en ce sens que les stipulations de la Convention ont été interprétées par le Gouvernement Britannique. En ce qui concerne l'application de la Convention, nous le constatons nous-même comme l'Ambassade de France à Londres le maintient sur le terrain de la lettre du 12 Mai 1869.
Quant au troisième point, je m'expliquerai pas qu'une distinction aussi subtile que celle que la décision de la Cour de Hong Kong cherche à établir entre les navires et les paquebots-poste. Le premier des considérants soulève une question constitutionnelle dont la solution appartient exclusivement au Gouvernement Britannique. Nous ne saurions laisser au Cabinet de Londres le soin de prendre les dispositions propres à en assurer l'exécution. Sur le second point, il n'est pas douteux que la Convention s'applique à tout paquebot, frété ou subventionné par l'un ou l'autre des deux gouvernements contractants pour le service postal.
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Que le bâtiment transporte, avec et en même temps que les dépêches, des passagers et des marchandises. C'est en ce sens que les stipulations de la Convention ont été interprétées par le Gouvernement Britannique. En ce qui concerne l'application de la Convention, nous le constatons nous-même comme l'Ambassade de France à Londres le maintient sur le terrain de la lettre du 12 Mai 1869.
Quant au troisième point, je m'expliquerai pas qu'une distinction aussi subtile que celle que la décision de la Cour de Hong Kong cherche à établir entre les navires et les paquebots-poste.
Le premier des considérants soulève une question constitutionnelle dont la solution appartient exclusivement au Gouvernement Britannique.
Nous ne saurions laisser au Cabinet de Londres le soin de prendre les dispositions propres à en assurer l'exécution. Sur le second point, il n'est pas douteux que la Convention s'applique à tout paquebot, frété ou subventionné par l'un ou l'autre des deux gouvernements contractants pour le service postal.
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